Immatriculation d’une ancienne mobylette : Démarches et documents

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2004, tous les cyclomoteurs non immatriculés doivent être enregistrés et obtenir une carte grise pour circuler légalement. Découvrez les démarches et documents nécessaires pour immatriculer une ancienne mobylette (≤ 50 cm³).

Documents obligatoires pour immatriculer une mobylette

Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750), rempli et signé.
Justificatif d’identité du propriétaire (CNI, passeport, titre de séjour en cours de validité).
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, gaz, téléphone, avis d'imposition, attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant).
Preuve d'achat ou certificat de cession (Cerfa n°15776), signé par l'ancien propriétaire.
Attestation d’assurance du cyclomoteur, obligatoire pour circuler.
Certificat de conformité (si disponible), fourni par le constructeur ou l’importateur.
Attestation sur l’honneur en cas d’absence de justificatif d’achat, précisant que vous êtes le propriétaire du véhicule.

Cas particulier des mobylettes sans certificat de conformité

Si votre mobylette est ancienne et ne possède pas de certificat de conformité, vous devez demander une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).

Démarches pour immatriculer une ancienne mobylette

Rassemblez tous les documents nécessaires.
Effectuez la demande d’immatriculation en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr ou via un professionnel agréé.
Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 heures, vous permettant de circuler immédiatement.
Recevez votre carte grise définitive sous quelques jours par courrier sécurisé.

Bon à savoir :

Une plaque d'immatriculation conforme est obligatoire depuis 2011.
Pas de contrôle technique requis pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³.
Si votre mobylette a plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise collection.

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