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Les nouvelles directives, publiées par le gouvernement, entrent en vigueur dès le 15 avril 2024.
Cette mesure de contrôle technique s'appliquera à
tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation,
50 cm³ ou plus :
- Les Deux-Roues (y compris les cyclomoteurs, les scooters) ;
- Les Trois Roues ;
- Les Quadricycles à moteur comme les Quads ;
- Les Voitures Sans Permis.
Quelques exceptions existent : les Motos d’Enduro ou de Trial.
Le 1er contrôle sera à effectuer à 5 ans après la date de première mise en circulation, puis tous les trois ans.
Dans le cas d'une vente, le contrôle devra avoir moins de 6 mois.
LES POINTS DE CONTRÔLE POUR LE CT MOTO ?
Le contrôle technique des deux-roues motorisés portera sur :
- Les Aspects de Sécurité;
- La Pollution Atmosphérique;
- Le Bruit.
QUEL EST LE PLANNING DE MISE EN PLACE ET QUAND FAIRE LE CONTRÔLE ?
Afin d'éviter les problèmes d'engorgement dans les centres de contrôle, l'introduction des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée:
Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027.
Pour les plus anciens, il est prévu le calendrier suivant :
- Immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24
- Immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025
- Immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026
Le contrôle technique sera simplifié par rapport aux voitures, avec moins de points de contrôle.
Le prix du contrôle technique devrait être d'environ
cinquante euros, bien que les tarifs du contrôle technique soient libres.
